Le code vérifié à l'article › 3 points
Barème des points
Les infractions qui retirent 3 points
Les infractions pour lesquelles le code de la route écrit une réduction de 3 points, relevées une par une dans son texte.
Chaque ligne reprend la phrase de l'article, telle qu'elle est écrite. Le retrait de points est prononcé par le même article, avec la formule réduction de trois points du permis de conduire. Aucune de ces lignes n'est un résumé, vous pouvez toutes les vérifier au numéro indiqué.
| Ce que dit le code | Amende | Article |
|---|---|---|
| Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et… | 135 €, 750 € au plus | R221-1-1 |
| Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni… | 135 €, 750 € au plus | R316-3-1 |
| Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L.… | deux cas, voir l'article | R411-17 |
| Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur… | deux cas, voir l'article | R411-21-1 |
| En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. | 135 €, 750 € au plus | R412-1 |
| Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. | 135 €, 750 € au plus | R412-1-1 |
| Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou… | 35 €, 150 € au plus | R412-10 |
| Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/ h en application des articles R. 413-2 ou R. 413-3, nonobstant la fixation d'une vitesse maximale autorisée plus faible par l'autorité de police de la circulation en application de l'article R. 413-1, lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y compris celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules ou d'usagers, tout conducteur d'un véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d'une chaussée, dans le respect des conditions suivantes… | 135 €, 750 € au plus | R412-11-3 |
| Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. | 135 €, 750 € au plus | R412-19 |
| L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. | 135 €, 750 € au plus | R412-6-1 |
| Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. | 200 €, 1 500 € au plus | R412-6-2 |
| La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite. | 135 €, 750 € au plus | R412-8 |
| En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci. | deux cas, voir l'article | R412-9 |
| Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé. | 135 €, 750 € au plus | R414-10 |
| Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse… | 135 €, 750 € au plus | R414-11 |
| Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger. | 135 €, 750 € au plus | R414-4 |
| Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite… | 135 €, 750 € au plus | R414-6 |
| Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse. | 135 €, 750 € au plus | R414-7 |
| Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche. | 135 €, 750 € au plus | R414-8 |
| Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec… | 135 €, 750 € au plus | R416-12 |
| Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. | 135 €, 750 € au plus | R417-9 |
| En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. | 135 €, 750 € au plus | R431-1 |
Quand le législateur ouvre une énumération, sa phrase cesse d'être une phrase et devient une liste de cas. La citation s'arrête alors sur trois points, et la phrase entière se lit sur la page de l'article.
Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.
Voir aussi le barème complet des points, toutes valeurs confondues.
Ailleurs sur ce site
Le relevé complet, en livre
6,90 EUR, fichier EPUB et PDF, paiement sécurisé
Ces pages donnent les valeurs. Le livre y ajoute ce qu'elles ne disent pas, vingt-cinq chapitres qui expliquent les pièges de formulation, 105 questions d'entraînement corrigées chacune avec l'article qui tranche, et l'annexe complète des 852 valeurs relevées, famille par famille.
Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.