L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Le non-respect du code de la route est :
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 115
Le non-respect du code de la route est :
Réponse. Une infraction, punie par une sanction.
Ne pas respecter le code de la route, c'est enfreindre la loi. Un petit excès de vitesse est une contravention punie d'une amende. Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite est un délit (loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025). Conduire sans permis est aussi un délit.
« La contravention est l’infraction la moins grave. Exemple : un excès de vitesse ou du tapage nocturne. Elle est punie par une amende de maximum 3 000 € (pas de peine de prison possible). »
Formation civique, fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » lire la fiche
Pour choisir. La bonne proposition dit qu'il s'agit d'une infraction punie par la loi, contravention ou délit selon la gravité. Écartez celle qui parle d'un simple conseil sans sanction.
Les questions suivantes du thème
- Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
- Pour obtenir une carte d'identité, il faut :
- Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
- Quel est l'âge de la majorité civile en France ?
- Quel est l'un des devoirs principaux d'un citoyen français ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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