L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
L'avortement est-il possible en France ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 222
L'avortement est-il possible en France ?
Réponse. Oui. C’est une liberté garantie aux femmes par la Constitution depuis 2024.
L’avortement (IVG) est autorisé en France depuis la loi Veil de 1975. En 2024, la liberté de recourir à l’IVG a été inscrite dans la Constitution.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 34
Les questions suivantes du thème
- Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise :
- Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
- Qui a le droit de se syndiquer ?
- Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?
- L'instruction des enfants est obligatoire de :
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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