L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
L'avortement est-il possible en France ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 222
L'avortement est-il possible en France ?
Réponse. Oui. C’est une liberté garantie aux femmes par la Constitution depuis 2024.
L’avortement (IVG) est autorisé en France depuis la loi Veil de 1975. En 2024, la liberté de recourir à l’IVG a été inscrite dans la Constitution.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 34
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