L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Être juré d'assises est :
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 113
Être juré d'assises est :
Réponse. Un devoir civique. Un citoyen tiré au sort ne peut pas refuser sans motif grave.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour juger les crimes avec les juges de la cour d'assises. Un juré qui ne se présente pas sans motif valable peut recevoir une amende. Depuis 2023, beaucoup de crimes punis de 15 ou 20 ans de prison sont jugés sans jurés, par des cours criminelles départementales composées de juges.
« Tout citoyen français âgé de plus de 23 ans, qui a tous ses droits civiques et qui est inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour être juré lors d’un procès d’une cour d'assises. »
Formation civique, fiche « Les obligations en tant que citoyen français » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
- La vente d'alcool en France est interdite aux personnes de moins de :
- Le non-respect du code de la route est :
- Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
- Pour obtenir une carte d'identité, il faut :
- Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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